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Marques déposées par l'association loi 1901 DINARD HANDICAP NAUTISME
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L'INTOUCHABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INTOUCHABLE
DINARD HANDICAP NAUTISME, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 N° W354000602

Numéro de dépôt :
3908855
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/03/2022
L\'INTOUCHABLE de DINARD HANDICAP NAUTISME

Présentation de la marque L'INTOUCHABLE

Déposée le 29 mars 2012 par l'association loi 1901 DINARD HANDICAP NAUTISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « L'INTOUCHABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 DINARD HANDICAP NAUTISME domicilié(e) Mairie de Dinard, 47 Boulevard Féard - 35800 - DINARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque L'INTOUCHABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INTOUCHABLE est expirée depuis le 29 mars 2022.

DINARD HANDICAP NAUTISME a également déposé les autres marques suivantes : MERLIB MERLIN Libre accès à la mer pour les handicapés


DINARD HANDICAP NAUTISME, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 N° W354000602 - Mairie de Dinard, 47 Boulevard Féard - 35800 - DINARD - France


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau notamment pour les personnes à mobilité réduite ;

Transport ; location ; organisation de voyages notamment pour les personnes à mobilité réduite.